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OMC

La lancinante affaire "bananes" préempte l'ordre du jour des organes juridictionnels de l'Organisation mondiale du commerce (panels sous le GATT et organe de règlement des différends depuis 1995) depuis près d'un quart de siècle et ne semble pas trouver d'épilogue convaincant. Et ce en dépit des contestations répétées qui ont débouché sur la perspective de nouveaux arrangements commerciaux.

Exemple de cette inflation contentieuse, l’ORD a rendu le 26 novembre 2008 un très attendu mais peu novateur arrêt (Différend DS27 ) rejetant au fond l’appel de l’Union européenne. Le 28 août dernier, l’UE a attaqué le rapport du panel Communautés européennes - Régime applicable à l’importation, à la (...)

Les biocarburants n'ont plus la cote ! Considérés il n'y a pas si longtemps comme la solution pour lutter contre le changement climatique et réduire la dépendance énergètique de l'EuropUnie à l'égard du pétrole et du gaz importés, les biocarburants se retrouvent aujourd'hui sur le banc des accusés : déforestation, bilan énergétique contestable, érosion de la biodiversité, mise en danger de la qualité des sols, et depuis quelques jours les à émeutes de la faim à répondant à l'inflation des prix des denrées alimentaires. Pour Jean Ziegler " la fabrication des biocarburants est aujourd'hui un crime contre l'humanité !".

Dur… dur… Or, on n’est pas sans ignorer que l’EuropUnie s’est imposé en mars 2007 d’atteindre 10% de biocarburants pour le transport d’ici 2020. Un objectif confirmé en janvier 2008 par la Commission dans son Climate action and renewable energy package. Pourtant les mises en garde contre les (...)

Les controverses que suscitent les accords de partenariat économique (APE) en cours de négociation entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ne cessent de s'amplifier. Le 5 février 2008, le Brésil fit une retentissante déclaration devant le Conseil Général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

S’appuyant sur les études de nombreuses organisations non gouvernementales, la délégation brésilienne a prévenu que certaines dispositions des APE, relatives à la clause de la nation la plus favorisée, violeraient directement la clause d’habilitation, qu’elles videraient purement et simplement de sa (...)


Derniers commentaires

L’avenir de la Genève internationale passe par la construction politique de la région
Par Brieux, le 13 août 2012

D’accord avec vous pour ce qui est de la nécessité d’avoir une gouvernance économique européenne. Ce genre de processus est long et complexe, mais il n’en ressortira que du bon pour la Genève internationale.

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