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Démocratie directe

Un an et un jour après le succès de l’initiative interdisant la construction de nouveaux minarets, le peuple suisse s’est à nouveau prononcé en faveur d’une initiative mettant en avant une double altérité : le renvoi des étrangers criminels. En effet, et avec 53% de oui, le résultat indique malgré tout un clivage entre cantons romands et suisses allemands et le Tessin.

La veille de cette votation, le quotidien genevois Le Temps du 27 novembre 2010 établissait en prenant appui sur un sondage sur la politique d’intégration paru dans le SonntagsBlick, la différence de la perception de l’altérité étrangère entre les suisses romands et les suisses alémaniques : « Question (...)

Lors de son passage en Suisse et entre ses deux conférences à Genève sur "Le traité de Lisbonne et la citoyenneté en Europe" et à Lausanne sur "L'avenir des relations Suisse - Union européenne", Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, a accepté de répondre aux questions de trois étudiants de l'Institut européen de l'Université de Genève, pour Euros du Village :

Louis Lepioufle : Une remise à niveau de l’actuelle directive sur la protection des données personnelles pour mettre en œuvre un « droit à l’oubli » n’est-elle pas une annonce politique difficile à mettre en œuvre pour des sociétés dont les serveurs ne sont pas basés au sein de l’Union Européenne ? (...)

La démocratie directe fait partie du triptyque des valeurs politiques suisses avec la neutralité, le fédéralisme. Ce principe est fortement ancré dans la population suisse qui le place même devant le fédéralisme. Toutefois, il est l’un des écueils à une future adhésion de la Suisse à l’Union européenne aussi bien sur le fond par la peur de la perte de ce mécanisme par le peuple que sur la forme car la démocratie directe jouera le rôle d’approbateur de l’adhésion. La démocratie directe est ainsi un élément central de la vie politique suisse et est citée fréquemment en exemple au sein de l’Union européenne. Néanmoins, les dernières actualités de cet outil démocratique nous amène à nous questionner sur les volontés d’implémenter des instruments de démocratie participative au sein de l’Union européenne.

La Constitution fédérale de 1848 a créé la Suisse moderne et transformé une Confédération en Fédération, même si le nom du pays est resté tel quel. Le principe fédéraliste était ainsi central, cependant il est important de se rendre compte qu’il n’y avait que très peu de démocratie directe. En effet, il (...)

Auditionné par le Parlement européen sur les modalités d’une consultation populaire dans l’UE (décembre 2008), Frédéric Esposito présente les éléments clés de sa proposition dans le contexte du futur référendum irlandais sur le traité de Lisbonne.

Il y a quelques années, lors d’un débat organisé sur le déficit démocratique, je demandais à l’ancien président de la Commission européenne, Romano Prodi, s’il était opportun d’introduire une consultation citoyenne dans l’Union européenne. Il répondit que c’était difficilement réalisable et que ma (...)

Le fado pourrait être la bande-son d'un film dont le Traité de Lisbonne serait le héros malheureux. Car l'Union européenne doit être nostalgique du temps où les objectifs de la construction bien que âprement négociés, ne souffraient d'aucune contestation populaire.

En d’autres termes, le soutien de l’opinion publique avait valeur de postulat. Les Danois avaient pourtant les premiers donné l’alerte 16 ans plus tôt, en refusant par 52.1% des voix le traité de Maastricht. La France elle-même n’était pas passée loin d’un revers en acceptant timidement le traité avec (...)

Le 29 mai 2005, la majorité du peuple français disait Non au Traité constitutionnel européen. Quelques jours plus tard, les Hollandais votaient dans le même sens. Aprés que trois années se soient écoulées, je proposerais quelques réflexions dépassant la langue de bois ou le politiquement correct.

Avant d’aborder la question « constitutionnelle » européenne, un mot sur les raisons du non s’impose. Les « nonistes » en France, aux Pays-Bas et même en Suisse (lors des votes sur les questions européennes), sont souvent des personnes qui supportent difficilement la perte des liens sociaux et le flou (...)

La question peut surprendre, car comment opposer un pays de 7.5 millions à la première puissance commerciale mondiale et ses 490 millions d'habitants ? C'est pourtant à cette question que l'Ambassadeur Michael Reiterer, chef de la Délégation de la Commission européenne pour la Suisse et la Principauté du Liechtenstein, a tenté de répondre, dans le cadre d'une conférence organisée par le Centre d'études juridiques européennes (CEJE) de l'Université de Genêve, le 1er avril dernier.

C’est tout en nuance, mais avec une extrême clarté, que l’Ambassadeur Reiterer a rappelé la relation unique qui lie un Etat tiers comme la Suisse, à l’UE. Le fait que la Suisse soit au cœur géographique de l’Europe et économiquement fortement dépendante de l’UE explique en grande partie cette situation (...)

A un moment où le débat autour des votes de ratification sur le traité de Lisbonne a perdu de son intensité chez nos voisins européens -à défaut de candidats puisque seuls les Irlandais ont annoncé un passage, par ailleurs obligatoire, devant les urnes - , la question d'un vote sur l'extension de l'accord de libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie, ainsi que sur la reconduction des bilatérales s'inscrit progressivement sur l'agenda politique en Suisse.

Vu de l’extérieur, cela peut paraître curieux. Voilà un pays qui n’est pas membre de l’UE mais qui s’évertue à soumettre avec la régularité d’un métronome, des questions européennes en votation populaire. En effet, depuis les accords économiques de 1972 (acceptés à 72.5%), le peuple et parfois aussi les (...)


Derniers commentaires

L’avenir de la Genève internationale passe par la construction politique de la région
Par Brieux, le 13 août 2012

D’accord avec vous pour ce qui est de la nécessité d’avoir une gouvernance économique européenne. Ce genre de processus est long et complexe, mais il n’en ressortira que du bon pour la Genève internationale.

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