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Accords bilatéraux

Le 17 avril dernier, nous nous sommes rendus à la délégation de l’Union européenne à Berne. Il s’agit d’une des plus petites délégations de l’Union dans un pays tiers. Dans un contexte où les relations entre la Suisse et l’Union européenne semblent de plus en plus tendues, nous avons profité de notre visite pour poser quelques questions sur l’avenir des relations bilatérales.

Ulrich Trautmann, premier conseiller de la délégation nous a tout d’abord souligné que les relations Suisse-Europe remontent au début de la CECA. L’Union et la Confédération entretiennent donc d’anciennes et très bonnes relations étoffées par plus de 150 accords bilatéraux. Ulrich Trautman annonce (...)

La première visite d’Eveline Widmer-Schlumpf, en tant que Présidente de la Confédération, auprès de dirigeants européens, accompagnée par le chef de la diplomatie Didier Burkhalter, aura laissé un goût amer à nos partenaires européens. Comme leur prédécesseur, les deux conseillers fédéraux se sont entretenus avec le « trio présidentiel », soit le président du Parlement européen Martin Schulz, le président du Conseil européen Herman van Rompuy et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. En sa qualité de ministre des Finances, une rencontre avec le commissaire européen en charge des finances figurait à l’ordre du jour afin d’obtenir des éclaircissements sur la positions de la Commission européenne en matière d’accords fiscaux. Comme prévu, le dossier des bilatérales n’a pas connu d’avancée significative. Les conseillers fédéraux ont néanmoins crée la surprise sur le dossier fiscal. Nom donné aux accords conclus avec la Grande-Bretagne et l’Allemagne par la Suisse en 2011, « Rubik » est une solution typiquement helvétique, considérée comme le dernier rempart pour le maintien d’un secret bancaire toujours plus menacé par les pressions internationales. Des accords contestés, les sociaux-démocrates allemands et les Verts s’y opposant fermement et la Commission européenne ayant demandé à Londres et à Berlin, dans un premier avis, une renégociation afin de ne pas se mettre en infraction avec le droit européen. Ainsi, la signature lundi 19 mars d’un accord remanié avec la Grande-Bretagne n’a pas manqué d’être commentée par la presse suisse, les journalistes n’ayant pas hésité à dénoncer cette « provocation » helvétique et un « manque grave de sens diplomatique ».

Permettant une régularisation des avoirs non déclarés et détenus en Suisse par les ressortissants allemands et britanniques, « Rubik » prévoit le prélèvement et la restitution aux autorités de ces deux pays d’un impôt forfaitaire unique sur le capital déposé, « réglant le passé ». Un impôt, dit « (...)

Mercredi 15 février 2012, le directeur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Bernard Gruson, jetait un pavé dans la mare annonçant qu’à compétences égales, l’accès aux postes de responsables d’unité de soin serait privilégié aux résidents genevois. Bien que cette mesure ait été annoncée dans le cadre d’une séance interne, et donc pas destinée à être rendue publique, cette information s’est répandue comme une traînée de poudre. Soutenu par le président du Conseil d’Etat Pierre-François Unger, il n’est pas étonnant de voir resurgir la question frontalière, cheval de bataille de certains partis politiques, à des fins électorales ou en période de ralentissement économique. Bien connue dans la cité de Calvin, cette problématique n’épargne guère le reste de la Suisse, en témoigne l’adoption récente d’une mesure dissuasive à l’égard des frontaliers au Tessin. En effet, cette semaine, le village de Ligornetto a également signifié son ras-le-bol face à l’afflux massif de travailleurs en provenance de l’Italie. Le projet, adopté par les électeurs, prévoit la fermeture du centre historique au trafic de 05h00 à 08h00 et entre 16h30 et 19h30 et une limitation de la vitesse des automobilistes à 30km/heure. Alors que la presse helvétique s’interroge sur la conformité de l’annonce de Bernard Gruson avec les accords bilatéraux conclus entre la Confédération et l’Union européenne (UE), la France voisine, choquée, a réagi avec indignation, dénonçant le préjudice porté au projet d’agglomération franco-valdo-genevoise.

Rappelant que sur les 10 000 salariés des HUG, la moitié au moins est constituée de frontaliers, le quotidien français Le Dauphiné Libéré relève, par le biais des propos tenus par le président du Groupement européen transfrontalier Michel Charrat, qui qualifie cette annonce d’ « aberrante », la (...)

Lors de son passage en Suisse et entre ses deux conférences à Genève sur "Le traité de Lisbonne et la citoyenneté en Europe" et à Lausanne sur "L'avenir des relations Suisse - Union européenne", Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, a accepté de répondre aux questions de trois étudiants de l'Institut européen de l'Université de Genève, pour Euros du Village :

Louis Lepioufle : Une remise à niveau de l’actuelle directive sur la protection des données personnelles pour mettre en œuvre un « droit à l’oubli » n’est-elle pas une annonce politique difficile à mettre en œuvre pour des sociétés dont les serveurs ne sont pas basés au sein de l’Union Européenne ? (...)

Le fait n’a pour l’instant jamais été souligné : pour la première fois de l’histoire, le gouvernement examine concrètement l’hypothèse d’une « adhésion light ». C’est en effet l’une des heureuses découvertes du « Rapport de politique européenne du Conseil fédéral » en réponse au postulat Markwalder. Dans la nouvelle terminologie gouvernementale, « l’adhésion light » s’intitule « adhésion à l’UE assortie de certaines dérogations ». Il s’agit là d’un tournant significatif.

Quinze ans de déni de l’adhésion light

Lorsque nous évoquions cette option à la fin des années 1990, un ancien secrétaire d’Etat aux affaires économiques extérieures avait fait remarquer que « le contenu de l’adhésion ne pouvait pas être négocié » et qu’il fallait « simplement reprendre tout l’acquis (...)

Depuis de nombreuses années, plusieurs analystes et autres essayistes ont tenté de décrypter la politique européenne de la Suisse et de mettre en évidence ses tenants et aboutissants. Dans cette optique, certains ont utilisé les concepts de "fiançailles sans mariage", de "satellisation" et même de "marginalisation" pour étayer leurs propos. Le but de cet article est, lui aussi, de chercher à exposer simplement et néanmoins précisément les termes qui lient aujourd'hui la Confédération helvétique à l'UE. Pour se faire, une comparaison originale et quelque peu audacieuse sera réalisée. Certes, comparaison n'est pas raison. Cependant, nous estimons qu'il y a là un "parallélisme des catégories" qui peut s'avérer tout à fait utile à la compréhension de cette problématique.

Il est un pays au centre de l’Europe dont on parle, en général, relativement peu sur ce même continent : la Suisse. Et pour cause ! Puisqu’elle n’est tout simplement pas membre de l’UE. En effet, depuis un certain nombre d’années, sa population demeure majoritairement hostile à toute idée (...)

Comment la Suisse peut-elle servir au mieux ses intérêts dans les relations complexes qu’elle entretient avec l’Union européenne ? En concluant avec l’UE un « partenariat renforcé » et en prenant part de façon active au processus de décision, a répondu Micheline Calmy-Rey lors de la conférence organisée mardi 17 novembre par l’Institut européen de l’Université de Genève (IEUG).

« L’imbrication économique avec l’Union européenne est étroite », a rappelé la conseillère fédérale. « Nous avons 120 accords bilatéraux, qui nous donnent un accès privilégié au grand marché européen. Et nous devons soigner et renforcer ces relations. » Comment ? « Par la mise en œuvre des accords existants, (...)

Le Conseil fédéral vient de publier son Rapport sur la politique étrangère 2009. Ce document d’environ 250 pages traite au passage des rapports de la Suisse à l’Union européenne. Problème, il arrive à réussir le tour de force de ne strictement rien avancer de substantiel.

Sur l’adhésion, on n’y trouve qu’une vaguelette phrase sur la question de savoir si on défend mieux ses intérêts en étant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE. Et surtout n’attendez pas de réponse.

Par dépit, je me suis limité à une question beaucoup plus modeste : le fameux accord-cadre. Ce thème avait déjà (...)

La reconduction de Manuel Barroso à la Présidence de la Commission européenne pour un nouveau quinquennat aurait de quoi réjouir tant nos autorités politiques qu’universitaires. En effet, il s’agit du premier Président de la Commission qui ait formellement suivi un cursus en études européennes et qui plus est en Suisse, ce qui ne manque pas de piquant. Ce serait cependant oublier que la Suisse, en plus d’héberger un des plus vieux instituts en études européennes (l’IEUG fut créé en 1963), abrite aussi une organisation non-gouvernementale européenne, le Centre européen de la culture.

La coïncidence n’est pas fortuite dans la mesure où la Suisse fut un carrefour important de la réflexion européenne notamment dans la promotion des thèses fédéralistes. Le premier congrès de l’Union européenne des fédéralistes qui s’est tenu à Montreux en 1947, en est un bon exemple, certes unique. Il fut (...)

La votation du 8 février sur l’extension de l’accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes a placé la question « Rom » au centre du débat politique.

Une année après l’interdiction de la mendicité à Genève, conséquence de la venue de 200 Roms en provenance principalement de la Roumanie, on observe que la controverse politique demeure. En effet, lors de la campagne sur l’extension des accords bilatéraux sur la libre circulation à la Bulgarie et à la (...)


Derniers commentaires

L’avenir de la Genève internationale passe par la construction politique de la région
Par Brieux, le 13 août 2012

D’accord avec vous pour ce qui est de la nécessité d’avoir une gouvernance économique européenne. Ce genre de processus est long et complexe, mais il n’en ressortira que du bon pour la Genève internationale.

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Equipe