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La Suisse, cet État européen qui se refuse à l’Union




un "accident historique"

Le 17 avril dernier, nous nous sommes rendus à la délégation de l’Union européenne à Berne. Il s’agit d’une des plus petites délégations de l’Union dans un pays tiers. Dans un contexte où les relations entre la Suisse et l’Union européenne semblent de plus en plus tendues, nous avons profité de notre visite pour poser quelques questions sur l’avenir des relations bilatérales.

Ulrich Trautmann, premier conseiller de la délégation nous a tout d’abord souligné que les relations Suisse-Europe remontent au début de la CECA. L’Union et la Confédération entretiennent donc d’anciennes et très bonnes relations étoffées par plus de 150 accords bilatéraux. Ulrich Trautman annonce directement la couleur en qualifiant le « modèle des accords bilatéraux » d’ « accident historique ». Tout aurait dû, selon lui, mener à une acceptation de l’entrée dans l’Espace Economique Européen (EEE) en 1992. On comprend donc qu’il ne s’agit en aucun cas pour l’UE d’exporter le modèle des accords bilatéraux vers d’autres pays tiers. En effet, la Suisse est un quasi-membre de l’Union, tant elle est intégrée dans certains domaines, ce qui lui donne certains avantages sans avoir à faire trop de concessions. Elle sait d’ailleurs habillement tirer profit des différences entre sa législation et celle des vingt-sept. La taxation des pierres précieuses ou la fiscalité des entreprises ne sont que deux exemples parmi tant d’autres.

La libre circulation et Rubik [1] (accords fiscaux) sont notamment des sujets explosifs. La Commission ne semble guère apprécier que des États membres (Allemagne et Grande-Bretagne) signent des accords fiscaux avec la Suisse. Ulrich Trutmann insiste sur le fait que les États membres signent les accords qu’ils souhaitent tant qu’ils ne touchent pas au domaine de compétence de l’Union. Rubik marque la seconde vague de concession accordée par la Suisse à ses voisins. Mais il s’agit bien des dernières concessions selon les autorités helvétiques. C’est un tout autre son de cloches chez les Européens, qui présentent ces accords comme une étape supplémentaire vers l’échange automatique d’information. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard s’il n’y a aucune trace de considérants dans les traités fiscaux entre la Suisse et ses partenaires. Les objectifs sont donc diamétralement opposés. En résumé, l’UE souhaite encore et toujours obtenir la fin du secret bancaire suisse alors que la Confédération souhaite retarder sa disparition autant que possible, car imaginer la pérennité de ce dernier semble aujourd’hui illusoire. Les exceptions communautaires du Luxembourg et de l’Autriche n’étant, elles aussi, que des dérogations transitoires.

Mais alors pourquoi signer des accords bilatéraux avec un partenaire qui irrite tant ? Pourquoi ne pas lui rendre la vie tellement insupportable pour le pousser vers l’adhésion et donc à accepter les règles du jeu communautaire ? « Le but de la délégation n’est pas de se mêler des affaires internes du pays. Nous ne commentons pas les affaires ni ne faisons une quelconque publicité » nous répond Ulrich Trutmann. On comprendra bien que cette question est sensible et qu’une adhésion faciliterait les relations suisso-européennes. Le 18 avril, soit un jour après notre visite, le Conseil Fédéral a décidé d’activer, à l’égard des États de l’UE-8 [2] , la clause de sauvegarde prévue dans l’accord de libre circulation. Dès le 1er mai 2012, des contingents seront réintroduits pour les autorisations de séjour de catégorie B délivrées aux ressortissants de ces pays. Cette annonce a évidemment irrité la Commission européenne ainsi que les 8 pays concernés, s’additionnant aux tensions existantes. Il est certain que la nomination de Richard Jones, ne parlant aucune des 4 langues officielles du pays, à la tête de la délégation européenne en Suisse, n’est qu’une conséquence logique de cette relation suisso-européenne qui ne cesse de se crisper.


[1] Pour obtenir plus d’information, voir article Signature de "Rubik" : Londres et Berne fâchent l’Union européenne du 5 avril dernier. http://eurosuisse.eurosblog.eu/spip...

[2] UE-8 = Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque



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11 juin 2012
22:51
La Suisse, cet État européen qui se refuse à l’Union

Effectivement, les relations suisse-européennes ne sont pas au beau fixe. L’ambassadeur de Suisse auprès de l’UE, Jacques de Watteville a dit justement que « les portes se sont refermées » surtout après la fameuse clause de sauvegarde à l’encontre des ressortissants de 8 pays d’Europe de l’Est, dont parle Camilla Barbezat et Soren Henrichsen. Et pourtant Didier Bukhalter, le ministre des Affaires étrangères croit à la possible entente et prépare un accord sur l’électricité, qui servira de pilote pour les autres accords. La Suisse continuera ainsi sa voie des accords bilatéraux avec quelques contorsions ? Tout semble de le croire malgré l’avertissement de Jacques de Watteville.

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Auteurs

Søren Henrichsen
Étudiant en master à l’Institut Européen depuis septembre 2010, il y suit l’orientation économie, politique et société. Il a auparavant étudié les relations internationales à l’Université de Genève, avec (...)
Camilla Barbezat
Titulaire d’un Bachelor en Relations Internationales à l’Université de Genève, conclut par un projet de recherche sur le droit d’ingérence humanitaire, Camilla Barbezat poursuit un Master en études (...)




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