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Initiative citoyenne, poisson d’avril ou outil de démocratie ?



C’est en effet le 1er avril dernier que l’ « initiative citoyenne européenne » (ICE) est entrée en vigueur. Un million de citoyens européens, originaires d’au moins sept États membres peuvent dès maintenant demander à la Commission européenne de légiférer dans les domaines de compétences de l’Union. La commission reste libre de refuser, mais la pression politique d’une telle initiative est encore inconnue. Force est de constater que la presse européenne ne s’intéresse que très peu aux possibilités offertes par cette nouvelle « initiative citoyenne ». Cette absence d’intérêt semble surprenante, surtout lorsqu’on sait que ce sont ces mêmes médias qui ne cessent de mettre en avant le déficit démocratique ou encore la défiance grandissante des peuples européens envers une élite européenne technocratique. Cette initiative citoyenne est-elle une solution, un renouveau de démocratie participative ?

Ainsi un million de citoyens européens, originaires d’au moins sept États membres peuvent depuis le 1er avril demander à la Commission européenne de légiférer dans les domaines de compétences de l’Union. La Commission gardera néanmoins le dernier mot, mais personne ne sait si elle sera en mesure de rejeter une proposition légitimée par le soutien d’au moins un million de citoyens.

En effet, à la base même de la création de cette ICE, dont l’idée remonte à la préparation du traité constitutionnel, il y a la volonté de rapprocher les citoyens de l’Union. Nombreux sont ceux qui comparent cette initiative au droit d’initiative suisse, considérée comme un outil permettant de réduire la « distance » entre le peuple et l’élite et permettant à toutes les tendances suffisamment organisées de l’exprimer dans le débat politique. (A la différence de l’ICE, l’initiative suisse ne peut toutefois pas être écartée par le parlement fédéral suisse). L’ICE jouera-t-elle ce même rôle ? Beaucoup l’espèrent mais seul le temps le confirmera.

L’initiative devra préalablement être enregistrée auprès de la Commission pour que celle-ci s’assure que l’ICE n’est pas « manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire » ou encore « contraire aux valeurs de l’Union » [1] . Une réintroduction de la peine de mort est par exemple impossible. Un délais d’un an a été fixé pour la collecte des signatures (citoyens en âge de voter).

Après 3 ans d’attente avant que le règlement d’application de cette initiative n’entre en vigueur, on aurait pu s’attendre à un “bombardement” médiatique sans précédant, l’initiative tentant de répondre à la critique récurrente du déficit démocratique adressée à l’UE. C’est en tout cas l’avis du ministre danois des Affaires européennes Nicolai Wammen, dont les propos sont relayés par Euronews : « A partir de maintenant, et c’est là l’essentiel, il ne reviendra pas seulement aux commissaires, aux présidents, aux ministres ou même aux eurodéputés de décider de ce qui sera à l’agenda (…) A partir de maintenant, les citoyens peuvent inscrire leurs sujets à notre agenda ».

A défaut d’un relais médiatique, ce sont les organisations de la société civile qui se sont exprimées sur l’initiative citoyenne, émettant beaucoup de réserves. C’est le cas de l’ONG Greenpeace, qui fit déjà entendre parler d’elle en décembre 2010 par le dépôt d’une pétition à l’intention de la commission pour un moratoire sur toutes les autorisations européennes d’organismes génétiquement modifiée. Recueillant le million de signatures nécessaires, une fin de non-recevoir a été prononcée, « l’initiative citoyenne n’étant pas encore en vigueur ». Mais que reproche-t-on exactement à cette ICE ? Les critiques portent principalement sur son caractère symbolique. Elle reste perçue comme un instrument mis à la disposition du citoyen dont la Commission rechignerait à donner une suite positive, cette dernière désirant conserver le monopole qu’elle détient sur l’initiative législative. Ainsi, « la Commission a tout fait pour décourager les gens de se lancer dans une telle entreprise[1] », déplore Greenpeace qui dénonce la rigidité des conditions de dépôt.

Malgré un titre qui semble célébrer ce nouveau droit d’initiative, « l’initiative citoyenne est enfin possible », Euronews relève, citant Jack Hunter de Greenpeace, que « dans les faits, c’est un peu moins simple », les signatures devant être rassemblées dans le délai très court de douze mois et une série de renseignements personnels seront également à fournir : « Cela pourrait potentiellement être un outil très utile pour les citoyens européens, mais nous pensons qu’ils ont rendus les règles trop compliquées en demandant une identification des personnes à travers toutes sortes de données qui pour nous vont trop loin : le lieu de naissance, le nom complet, l’adresse complète, le numéro de passeport…Beaucoup de gens seront réticents à fournir toutes les données et seulement quelques-unes auraient suffit ».

L’ONG Tech To The People, qui développe des outils informatiques gratuits pour aider les militants dans leur campagne, dénonce non seulement les nombreuses exigences qui accompagnent le dépôt d’une initiative citoyenne, mais également les divergences entre les Etats membres sur la nature des informations à fournir : « Par exemple, les Bulgares et les Grecs doivent fournir le nom de leur père, les Lettons et les Slovaques, leur nom à la naissance, et les Italiens, le nom de l’autorité qui a émis leur document d’identité » nous informe son directeur, Xavier Dutoit, sur le site internet Euractiv. Et d’ajouter : « Personnellement, je ne signerais pas une pétition en ligne exigeant que je fournisse le numéro de mon passeport », ironisant sur les mesures de sécurité prises par la Commission dans le but d’éviter les fraudes qui conviendraient « davantage à des systèmes bancaires en ligne ou au domaine militaire ».

Si la société civile s’est montrée critique sur les conditions de dépôt, elle reste néanmoins unanime sur l’importance d’un tel mécanisme au sein du dispositif communautaire. Permettant éventuellement de pallier au fossé qui s’est creusé entre Bruxelles et les citoyens européens et de créer les conditions nécessaires au ralliement de ces derniers au projet européen, l’ICE tente de contribuer à l’émergence d’une démocratie participative rassemblant les Européens sur des thématiques communes. Malgré la lourdeur incontestable des procédures administratives et la possibilité pour la Commission de refuser la proposition de loi, le potentiel de l’ICE est important. En effet, même en motivant son refus, il sera difficile pour l’institution européenne d’ignorer un projet qui aura su rassembler un nombre aussi significatif d’Européens. C’est à ces derniers qu’il revient de s’approprier ce nouvel instrument de démocratie participative afin que l’ICE ne reste confinée au rôle symbolique que les médias lui prédisent.

site de l’ICE

[1] http://www.pressens.fr/front/displa...


[1] Europolitique, n°4396, 30 mars 212



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Auteurs

Søren Henrichsen
Étudiant en master à l’Institut Européen depuis septembre 2010, il y suit l’orientation économie, politique et société. Il a auparavant étudié les relations internationales à l’Université de Genève, avec (...)
Camilla Barbezat
Titulaire d’un Bachelor en Relations Internationales à l’Université de Genève, conclut par un projet de recherche sur le droit d’ingérence humanitaire, Camilla Barbezat poursuit un Master en études (...)




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