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Signature de "Rubik" : Londres et Berne fâchent l’Union européenne



La première visite d’Eveline Widmer-Schlumpf, en tant que Présidente de la Confédération, auprès de dirigeants européens, accompagnée par le chef de la diplomatie Didier Burkhalter, aura laissé un goût amer à nos partenaires européens. Comme leur prédécesseur, les deux conseillers fédéraux se sont entretenus avec le « trio présidentiel », soit le président du Parlement européen Martin Schulz, le président du Conseil européen Herman van Rompuy et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. En sa qualité de ministre des Finances, une rencontre avec le commissaire européen en charge des finances figurait à l’ordre du jour afin d’obtenir des éclaircissements sur la positions de la Commission européenne en matière d’accords fiscaux. Comme prévu, le dossier des bilatérales n’a pas connu d’avancée significative. Les conseillers fédéraux ont néanmoins crée la surprise sur le dossier fiscal. Nom donné aux accords conclus avec la Grande-Bretagne et l’Allemagne par la Suisse en 2011, « Rubik » est une solution typiquement helvétique, considérée comme le dernier rempart pour le maintien d’un secret bancaire toujours plus menacé par les pressions internationales. Des accords contestés, les sociaux-démocrates allemands et les Verts s’y opposant fermement et la Commission européenne ayant demandé à Londres et à Berlin, dans un premier avis, une renégociation afin de ne pas se mettre en infraction avec le droit européen. Ainsi, la signature lundi 19 mars d’un accord remanié avec la Grande-Bretagne n’a pas manqué d’être commentée par la presse suisse, les journalistes n’ayant pas hésité à dénoncer cette « provocation » helvétique et un « manque grave de sens diplomatique ».

Permettant une régularisation des avoirs non déclarés et détenus en Suisse par les ressortissants allemands et britanniques, « Rubik » prévoit le prélèvement et la restitution aux autorités de ces deux pays d’un impôt forfaitaire unique sur le capital déposé, « réglant le passé ». Un impôt, dit « libératoire », perçu sur les futurs rendements sur les capitaux, complète l’ensemble du dispositif. Une solution imaginée par la petite Helvétie afin de conserver un aspect fort de son identité, le secret bancaire, tout en restituant aux autorités fiscales concernées l’argent prélevé grâce à l’impôt libératoire. Contestés non seulement parmi le SPD et les Verts, qui promettent de bloquer au Bundestag la ratification nécessaire à l’entrée en vigueur de ce système, les accords sont également vus d’un très mauvais œil du côté de Bruxelles qui, dans un premier avis, estimait que les pays signataires avaient outrepassé leurs compétences, le champ d’application de ces accords relevant de la compétence communautaire.

C’est à peine dix minutes avant l’entretien accordé par Algirdas Semeta, commissaire en charge de la fiscalité, que le département fédéral des finances révélait son « tour de passe-passe », selon la Tribune de Genève, ou sa « quasi opération commando, selon Le Temps, qui se tramait entre Londres et Berne. C’est avec incompréhension et déception que l’information a été accueillie au sein de la Commission, selon Alain Franco du site SwissInfo, citant une source communautaire : « On l’a appris aujourd’hui. Ce n’était pas très fin de la part de nos amis suisses. C’est même un peu de la provocation ».

Ainsi, cet accord remanié, conforme aux objections de la Commission, avec Londres n’a guère contribué au réchauffement des relations Suisse-Europe, Barroso affirmant plus fermement que jamais les volontés de Bruxelles dans le dossier des bilatérales : « Nous devons franchir une étape dans la relation bilatérale, a expliqué mardi le président de la Commission, venu répondre à la presse aux côtés d’Eveline Widmer-Schlumpf. La reprise dynamique de l’acquis communautaire, la surveillance et le contrôle indépendant de nos accords, ainsi que leur interprétation homogène sont des principes incontournables. J’attends de la Suisse, sur ces sujets, un signal clair. Une fois ce signal donné, nos services pourront continuer à travailler. Nous sommes flexibles sur la procédure, pas sur la substance [1] ».

Selon Fabian Muhieddine, journaliste à la Tribune de Genève, cette « bourde » des autorités suisses démontre non seulement un « manque grave de sens diplomatique » mais s’avère également contre-productive dans l’instauration du lien de confiance nécessaire aux négociations opposant la Suisse à une UE déterminée : « Tous les anciens diplomates parlent de l’alchimie nécessaire lors des rencontres au sommet. Hier, elle était brisée avant même le premier sourire. Comment, dans ces conditions, faire entendre à l’UE que la Suisse n’est pas une profiteuse ? Qu’un accord-cadre sur les relations bilatérales n’est pas nécessaire avec un partenaire aussi fiable ? [2] ».

La prudence semble être de mise chez Richard Werly, dans son éditorial daté du 21 mars, qui tient à tempérer les réjouissances. Car bien que cet accord en main permette à la place financière, acculée par l’UE sur les questions fiscales, de « marquer un point » face à la Commission européenne, le modèle pouvant effectivement être applicable à d’autres pays, le répit offert à la Confédération pourrait être de courte durée, la Commission européenne restant mobilisée sur les autres contentieux fiscaux qui l’oppose à la Suisse.

Ainsi, la rencontre aura été l’occasion de prendre la température de la voie bilatérale depuis l’ère Micheline Calmy-Rey, dont on a pu que constater l’essoufflement. Inquiet, Fabian Muhieddine lance un avertissement à la Suisse, cette dernière devant impérativement « se ressaisir ». Selon lui, le maintien des bilatérales, et la signature de nouveaux accords, notamment dans le domaine de l’électricité, avec l’UE est capital pour la prospérité de ce petit pays enclavé dans l’Europe, une adhésion pleine et entière n’étant pas envisageable parmi la population helvétique. Une conclusion et une inquiétude sur l’avenir des relations Suisse-Union européenne partagées par le journaliste Richard Werly, qui appelle la Confédération à la recherche de solutions acceptables pour les deux parties : « La voie bilatérale, entre percée fiscale et carcan institutionnel, se retrouve par conséquent plus balisée que jamais. Ou la Confédération et l’Union parviennent, dans l’année qui vient, à faire converger au forceps leurs priorités. Ou la menace de déraillement redeviendra crédible. Avec d’importantes conséquences économiques pour une Confédération géographiquement enclavée en Europe. Place financière incluse [3] ».

Pourtant, face au constat des deux journalistes, René Schwok, professeur à l’Institut européen de l’Université de Genève, dans un entretien accordé à la Tribune de Genève, reste positif et croit à une entente entre les deux partenaires, « à condition que la Suisse aborde la question sous un angle politique et non juridique ». De nature « symbolique », le blocage actuel tranche avec la pratique, la Suisse s’opposant à une reprise automatique de l’évolution de l’acquis communautaire mais pratiquant largement une reprise autonome du droit de l’UE, sans pouvoir participer à l’élaboration de celui-ci.


[1] Werly,Richard, « L’accord fiscal avec Londres scellé à Bruxelles », Le Temps, 21 mars 2012

[2] Muhieddine, Fabian. Editorial, Tribune de Genève, 21 mars 2012

[3] Werly, Richard. Editoral, Le Temps, 21 mars 2012



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18 avril 2012
10:29
Signature de "Rubik" : Londres et Berne fâchent l’Union européenne

Ça y est, c’est fait, Allemagne et Royaume-Uni ont soumis leurs accords fiscaux « Rubik » à l’approbation de l’UE. Ces accords bilatéraux ont été contestées par la Commission, comme mentionne Camilla dans son article, mais finalement acceptées. Le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, le 18 avril, a estimé que les accords sont conformes au droit européen.L’affaire à suivre...

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Auteurs

Camilla Barbezat
Titulaire d’un Bachelor en Relations Internationales à l’Université de Genève, conclut par un projet de recherche sur le droit d’ingérence humanitaire, Camilla Barbezat poursuit un Master en études (...)




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