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Jean-Marc Ferry : "L’intervention en Libye n’est pas une guerre mais une opération de police internationale"



Jean-Marc Ferry, philosophe et professeur à l’Université Libre de Bruxelles, nous a récemment accordé un entretien. Nous y avons abordé l’actualité et certains de ces thèmes de travail favoris.

L’actuelle intervention de l’OTAN en Libye est-elle justifiée ? Les guerres justes existent-elles ?

La première réponse est oui, la deuxième non. Je considère que nous sommes dans une nouvelle constellation "post-nationale", quasi cosmopolitique. Dans ce cadre, les interventions militaires peuvent être motivées par la défense des droits fondamentaux individuels et non exclusivement par la lettre de la charte des Nations unies. Le chapitre sept de cette charte met essentiellement en exergue les droits des Etats (principes d’intégrité, de non-ingérence etc.).

Dans le cas de la Libye, il a fallu "surinterpréter" ce chapitre afin d’intervenir pour la défense des droits humains (cela s’est déjà fait en Irak, en Bosnie et au Kosovo). Aussi, le motif des droits humains est juridiquement valable, non pas au niveau de la lettre mais au moins dans la pratique.

Cela étant, je ne considère pas ici qu’il s’agisse d’une guerre au sens strict. Bien sûr, il y a des actes qui relèvent d’une guerre mais il s’agit plutôt à mes yeux d’une "intervention de police internationale". Conceptuellement, je trouve qu’il est important de distinguer les deux.

A ce sujet, la guerre classique a été mise hors la loi depuis longtemps. A mon sens, le ius ad bellum n’existe même plus. Aujourd’hui, un des seuls motifs acceptables dans le déclenchement d’une guerre est la légitime défense. Dans le cas présent, nous ne sommes pas dans cette configuration. Par conséquent, il n’est pas pertinent de parler de "guerre juste".

La crise libyenne a aussi des effets collatéraux. L’un d’entre eux est le flux de réfugiés qui arrive sur la petite île italienne de Lampedusa. Comment l’UE et ses Etats membres doivent-ils réagir face à cet exode ?

Je crois qu’il faut distinguer les principes politiques des situations d’urgences auxquelles nous sommes parfois confrontés. Lorsque l’on doit faire face à ces flux exceptionnels de réfugiés, nous avons nécessairement l’obligation de les accueillir dignement. Cela ne veut pas pour autant dire que nous devions les "installer" sur le territoire de l’union.

Ce que doit faire l’UE est simple : stabiliser au plus vite les régions du Maghreb et du Machrek. Dans un deuxième temps, il faudra leur apporter une aide conséquente pour que ces nombreux réfugiés retournent de là où ils viennent.

Ce que je veux dire peut choquer mais même dans une configuration parfaitement cosmopolitique il n’y a aucun droit absolu à l’installation. Il y a évidemment un droit de visite, un droit d’asile mais pas un droit à l’installation au sens strict. Ce dernier doit résulter d’un accord. Il faut aussi tenir compte des contraintes de réalité. Dans la situation actuelle, ces contraintes sont claires : on ne peut pas accueillir tout le monde sur notre territoire.

Cela étant, je tiens à dire que les populations migrantes dont vous parlez ont souvent de bonnes raisons de frapper à la porte de l’UE. En d’autres termes, elles ne viennent pas par plaisir mais y sont conduites. A ce sujet, il faut savoir que ces phénomènes migratoires sont liés non seulement à des conflits armés, à des problèmes économiques graves mais aussi à des problèmes écologiques de plus en plus conséquents (changement climatique, désertification, manque d’eau etc.).

Face à cette situation, je tiens à dire que le droit actuellement en vigueur doit évoluer, car il n’est plus adapté. Plus précisément, il convient d’élargir les conditions dans lesquelles le droit d’asile peut demeurer recevable. Dans l’idéal, cette évolution devrait aussi s’accompagner d’un développement institutionnel des relations bilatérales avec tous les états de la rive méridionale de la Méditerranée. A mon sens, les changements politiques actuels pourraient nous en donner l’opportunité.

Lors d’une récente conférence du groupe Spinelli, vous avez déclaré que : "Au niveau de l’Union, le thème de la démocratie participative est incantatoire et rhétorique". Pouvez-vous préciser et nous expliquer quelle est votre position face au développement de l’initiative citoyenne européenne ?

En fait, je faisais allusion au titre 6 au Traité Constitutionnel de 2004 qui traite de la vie démocratique de l’Union et de la démocratie participative. Tout ceci m’est apparu ressembler plus à des gadgets pas très sérieux (comme la "e-démocratie").

À dire vrai, le thème de la démocratie participative a été mobilisé parce que les responsables de la construction européenne sont inquiets du déficit de légitimité que subit de plein fouet le projet européen. Vous savez, il est important pour eux – surtout si on veut faire passer quelque chose qui ressemble à une constitution – de parler de démocratie et d’invoquer une démocratie un peu "post-conventionnelle" telle que la démocratie participative.

Je pense qu’il est beaucoup plus réaliste et sérieux de faire avec ce que l’on a et non pas d’inventer de nouveaux gadgets. Il faut partir de cette bonne vieille démocratie représentative, c’est-à-dire structurée notamment par des assemblées parlementaires. Ce que l’on ne veut pas faire alors que pourtant cela avait été indiqué par un arrêt tout à fait remarquable de la Cour Constitutionnelle Fédérale de Karlsruhe (arrêt dit de Maastricht). Ce dernier réclamait une participation effective des parlements nationaux aux processus décisionnels européens et protestait contre le court-circuitage de fait des procédures parlementaires dans les processus décisionnels de l’Union.

A ce sujet, j’ai toujours proposé l’idée d’une mise en connexion horizontale de tous les parlements entre eux (y compris aux niveaux locaux et régionaux). D’autre part, j’ai aussi défendu l’idée d’un lien vertical dans les deux sens avec le Parlement européen. En fait, ce dernier serait une sorte de clef de voute et de lieu de synthèse des propositions émanant de l’ensemble de ce système. Aussi, on pourrait imaginer qu’ au Parlement européen, chaque année, qu’il y ait une sorte de synthèse, de bilan de toutes les réclamations, suggestions, propositions et recommandations émanant des parlements européens. C’est ainsi et seulement ainsi à mes yeux que l’on pourra parler d’un véritable pouvoir parlementaire européen.

Bien sûr, cette interconnexion doit aussi profiter des nouvelles technologies de l’information. Ceci, afin que l’espace de l’Union profite d’une irrigation démocratique efficiente. J’ajoute que cela permettra aussi d’ouvrir les espaces publics nationaux les uns aux autres, ce qui est capital dans la perspective de la création d’un espace public européen.

Au fait, savez-vous que j’ai recueilli des témoignages d’élus locaux, par exemple en France en Dordogne, qui affirmaient avoir plus d’intérêts communs avec des élus de Bavière pour certains problèmes qu’avec le gouvernement français ? A mes yeux, ceci tend à démontrer qu’au delà des problèmes de légitimité et de dialogue, il existe aussi un réel besoin de communication horizontale.

Dans un autre registre, j’ai récemment fait une proposition qui s’est heurtée à l’indifférence des parlementaires européens (lors de mon débat récent avec Joschka Fischer au Parlement européen). L’idée était de parlementariser les intérêts sociaux, économiques, associatifs et culturels dans une seconde assemblée européenne non démocratique. En fait, il s’agirait d’un parlement "hégélien". En effet, celui-ci représenterait l’activité de la société civile.

Dans ce but, il faudrait associer le Comité des Régions, le Comité Économique et Social. Ces derniers remplaceraient les lobbys installés autour de la Rue de la Loi à Bruxelles et feraient pression sur la Commission européenne. Ceci permettrait d’assortir l’interaction des groupes d’intérêt à des procédures beaucoup plus publiques et beaucoup plus délibératives et d’éviter la favorisation de quelques intérêts particuliers.

Les citoyens européens sont-ils prêts à accepter une union cosmopolitique (que vous appelez souvent de vos vœux) ?

En ce moment, non. Il y a un grand travail de discussion, de confrontation à faire. Il faut confronter les points de vue, mettre en scène des débats, des confrontations. Pour le moment, les gens sont très inquiets et très déboussolés par certains effets de la mondialisation. Aussi, la tendance tout à fait naturelle et presque instinctive, c’est de se replier sur le national, voire même sur le local et d’écouter les voix nationalistes ou souverainistes.

Les gens ont le sentiment qu’il faut se protéger et que la meilleure façon de se protéger est d’instaurer des barrières. C’est évident et assez naturel comme réaction. Néanmoins, il s’agit là d’une grave erreur. Une nation qui se replie dans le contexte actuel est perdue. En réalité, nous n’avons pas le choix, si on veut se protéger, ce n’est qu’en s’unissant qu’on pourra bien le faire. A ce propos, je ne pense pas que la Suisse fasse cavalier seul. Certes, elle n’est pas membre de l’Union européenne mais elle participe à sa façon (avec des accords bilatéraux à chaque nouveau défi).

Crédits photo : groupe Spinelli



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Jean-Baptiste
29 avril 2011
17:11
En-deça de mes espérances !

Propos étonnants qui frisent le scandaleux pour un penseur qui a pourtant écrit des choses très intéressantes sur la construction européenne et l’articulation entre la République, la Nation et l’Europe. L’idée du « post-national » dans l’intervention en Libye est pure fiction. Quelques nations riches, encore relativement puissantes militairement, ont pris la décision tardive d’intervenir dans un pays faible économiquement et militairement. Une sorte de mini Irak en moins scandaleux, où les « alliés » se comptent sur les doigts d’une main et qui peinent à rallier d’autres pays. Ce sont des décisions gouvernementales (non sanctionnée en France par le Parlement, superbe exception française) légitimées par un Conseil de Sécurité de l’ONU dans une configuration favorable aux Américains et Européens. On repassera pour le cosmopolitisme dans cette affaire… Sur l’idée de « police internationale » les choses deviennent pour le moins dérangeantes. Prendre la responsabilité de bombarder à distance des villes et des équipements militaires en laissant une rébellion se débrouiller pour tenir quelques bleds, ce n’est quand même pas anodin. Lancer des missiles de croisières, effectuer des centaines de raids aériens pilonnant les villes (ah ! la fameuse précision du guidage par laser…), entendre parler de recoins pris et repris semaines après semaines pendant que des civils fuient le pays par milliers, que des meurtres, viols et pillages ont lieu, c’est la guerre, conceptuellement. La guerre à moindre frais, la guerre loin de nos contrées paisibles, mais la guerre quand même. On en appréciera l’horreur complète une fois les mois de conflits terminés. Je croyais Ferry plus sérieux que BHL sur le sujet ! Quant à la mise hors la loi de la guerre, il est sans doute dangereux de s’en réjouir. Cela fait belle lurette que l’on ne déclare plus la guerre, mais cela pour des raisons politiques. Personne ne veut prendre la responsabilité devant le monde de se déclarer belligérant. Alors justement on parle de « police internationale » avant d’envoyer les bombardiers, et il arrive même que l’on passe dix ans dans un pays avec affrontements armés quotidiens sans qu’officiellement le langage diplomatique douillet n’ose évoquer de « guerre » (cf. l’Afghanistan). Pire encore, on peut prétexter d’une « non guerre » ou d’un nouveau « type de guerre » (contre le « terrorisme » par exemple) pour s’affranchir du fameux jus ad bellum. Rappelons-nous Guantanamo, l’épisode irakien, la création des « combattants ennemis », le piétinement de la Convention de Genève, etc. La guerre ? Quelle guerre ? Quelle convention ? Propos effrayants des néo conservateurs pour justifier une sorte de « libéralisation » de la guerre pour leurs propres fins, et la déconstruction des efforts juridiques hérités de la deuxième guerre mondiale. On passe sur les propos concernant l’immigration, qui seraient presque acceptables dans le climat actuel. Le terme « d’exode » est bien mal choisi par les auteurs de l’article quand on a à faire à quelques milliers d’individus. On notera une référence de plus à un « cosmopolitisme » inexistant (Sarkozy arrive à déborder Berlusconi par sa droite tout en méprisant un peuple cousin de par l’histoire –les Tunisiens). Poser d’emblée la question de « l’installation » prouve le caractère anxiogène de la réponse, alors que la vraie question est de savoir si la France et l’UE vont une nouvelle fois se dérober face à leurs responsabilités historiques : aider à la transition des pays qui font leur révolution et accueillir (et donc laisser vivre dans la dignité) ceux qui fuient les violences révolutionnaires, anti-révolutionnaires et post-révolutionnaires. On conseillera à ce titre la lecture de menus ouvrages historiques traitant des conséquences sanglantes des révolutions. Vouloir maltraiter Schengen pour quelques milliers de Tunisiens équivaut à renvoyer chez eux des Afghans dont on maintien le pays à feu et à sang. C’est une chose ridicule et à réprouver du point de vue moral et que l’on fera –légitimement- payer à l’Europe dans le futur. Rien à redire sur la démocratie participative gadget. L’incantation contre le « repli sur soi » est par contre immédiatement contredite par le constat sur la Suisse. Si l’UE ne protège pas ses citoyens ils finiront bien par choisir l’ancienne voie nationale.

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Auteurs

Cenni NAJY
Étudiant en master à l’IEUG depuis septembre 2009, il a auparavant étudié les relations internationales à l’Université de Genève, avec un travail de fin d’études consacré aux milieux économiques suisses (...)
Mathieu CAMESCASSE
Diplômé de l’Université Libre de Bruxelles (Bachelier en science politique) et ayant effectué sa troisième année de Bachelier à l’Université de Lausanne, Mathieu Camescasse est actuellement étudiant en (...)
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Étudiant à l’institut européen de Genève, Louis Lepioufle a poursuivi des études d’économie à l’Université de Rennes 1, France. Européen d’abord, il a pris part au programme ERASMUS en effectuant une année (...)




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